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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02292

    TJ 74281, 30 mars 2026, RG 23/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 N°: 26/00121 N° RG 23/02292 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2MM _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ef5cdc6046d47711015
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02292

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 23/02292

    JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02292 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES S.D.C. SDC LES TERRASSES DU SALEVE 2, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 84

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f20ecdc6046d47383213
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/02292

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 23/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Mars 2026 Affaire : N° RG 23/02292 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXXD DEMANDERESSE : E.P.I.C. OPH DU NORD, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE, [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c596d4cdc6046d471512ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/02292

    TJ 83050, 28 août 2025, RG 23/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2025 Dossier N° RG 23/02292 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWYW Minute n° : 2025/ 329 AFFAIRE : [M] [I] C/ [C] [I], S.A.R.L. VIA ASSURANCES, [K] [B], Société [U] [O] Global Asser Management Gmbh

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a9c42dbfd85c112e5b96
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/02292

    TJ 85191, 7 janv. 2025, RG 23/02292

    JAF Cabinet 2 Le 07 Janvier 2025 --- Dossier N° RG 23/02292 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D7MP Minute : 25-0030 Nataf : 20J 0A Mme [K] [O] [U] épouse [H] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-000678 du 14/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnel

    Lire la décision → Vérifier la source 681294b9d554c55098ec9fd9
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02292

    TJ Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 10 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/02292 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUPK 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défende

    Lire la décision → Vérifier la source 671956301486831808a37ce2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02292

    TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 23/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 23/02292 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2ET N° : Monsieur [U] [Z] c/ S.A.S. MECA AUTO DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Joseph PANGALLO de la SELARL MIELLET

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3ccbd71e198c2b66cdbdb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02292

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02292 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMQL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL SCORE AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0d0b89538338ecdcd69
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02292

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/02292

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/02292 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XILY Minute : 24/00406 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b24e82250580d1f7f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02292

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02292

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02292 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTLE [W] [K], [Z] [K] C/ [G] [Y], [V] [X] - Expéditions délivrées à Maître Claire FAGES Mme [G] [Y], M. [V] [X] - FE délivrée à Maître Claire FAGES Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3308f10d505339f59976

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1