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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02295 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02295

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 23/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/02295 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYZ3 Jugement du : 12 Mars 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/03/2026 grosse à Me Valérie ORHAN-LELIEVRE - 716 Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b4e2cdc6046d47993049
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02295

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 23/02295

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02295 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 23/02295 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXXL DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2b769293f91fcc673ce
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02295

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 23/02295

    N° RG 23/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOVC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOVC NAC: 72Z copie certifiée conforme délivrée le à Maître Catherine LAGRANGE à Maître Laurent DEPUY à Me Isabelle DURAND à Maître Nicolas LARRAT à Me Thomas NECKEBROECK aux parties p

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12d13bace64ddb46ba14
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02295

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/02295

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02295 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02295 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXXL DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f402e80a8925e918d18e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02295

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02295 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQS N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6684455d8bcff606d9c53cb4
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02295

    TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02295

    Du 22 mars 2024 72A SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02295 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTLU Syndicat DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] C/ [W] [Y], [B] [Y] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 22/03/2024 Avocats : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c15082b40ce99b63c6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02295

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64F Minute n° 24/ N° RG 23/02295 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN76 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Odile LACAMP Me Carol LAGEYRE la SELARL RACINE [Localité 3] Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34747251e2b242340f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1