Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02295
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/02295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2023 -Cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02295
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 23/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/02295 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYZ3 Jugement du : 12 Mars 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/03/2026 grosse à Me Valérie ORHAN-LELIEVRE - 716 Me G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02295
TJ 59350, 29 août 2025, RG 23/02295
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02295 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 23/02295 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXXL DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, a
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ca other ca_metz n° 23/02295
CA Metz, 23 juin 2025, RG 23/02295
Arrêt n° 25/00158 23 Juin 2025 --------------- N° RG 23/02295 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCJH ------------------ -Pole social du TJ de [Localité 12] 28 Novembre 2023 22/00913- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_nimes n° 23/02295
CA Nimes, 20 juin 2025, RG 23/02295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°182 N° RG 23/02295 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4DW AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 28 février 2023 RG :2022J331 S.A.S.U. EEGLE C/ S.A. BPIFRANCE Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_orleans n° 23/02295
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 23/02295
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/06/2025 la SARL AMPELITE AVOCATS ARRÊT du : 19 JUIN 2025 N° : 148 - 25 N° RG 23/02295 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3TS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLE
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ca other ca_toulouse n° 23/02295
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 23/02295
30/04/2025 ARRÊT N° 2025/117 N° RG 23/02295 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRGQ CGG / MM Décision déférée du 16 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F21/00536) H.POTET Section COMMERCE chambre 1 CONFI
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ca other ca_amiens n° 23/02295
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/02295
ARRET N° [8] C/ S.A.S. [10] Copies certifiées conformes [8] S.A.S. [10] Me Florence FARABET-ROUVIER Tribunal judiciaire Copie exécutoire [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_grenoble n° 23/02295
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02295
C3 N° RG 23/02295 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3WH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02295
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 23/02295
N° RG 23/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOVC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOVC NAC: 72Z copie certifiée conforme délivrée le à Maître Catherine LAGRANGE à Maître Laurent DEPUY à Me Isabelle DURAND à Maître Nicolas LARRAT à Me Thomas NECKEBROECK aux parties p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02295
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/02295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02295 N° Portalis DBV3-V-B7H-VY6X AFFAIRE : [S] [U] [R] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 7] (SMAPP) Décision déférée à
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02295
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/02295
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02295 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02295 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXXL DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02295
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02295 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQS N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02295
CA Paris, 24 mai 2024, RG 23/02295
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBTA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02295
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 23/02295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02295 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIJ7 Décision déférée à la Cour : o
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02295
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02295
Du 22 mars 2024 72A SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02295 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTLU Syndicat DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] C/ [W] [Y], [B] [Y] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 22/03/2024 Avocats : la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02295
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/02295
ARRET N°18 FV/KP N° RG 23/02295 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4WY [F] C/ Société [22] CHEZ [30] Etablissement [19] [Adresse 14] Etablissement [17] CHEZ [35] Société [23] Société [24] CHEZ [26] Société [32] [31]-UNITE CONTENTIEUSE S.A. [25] CHEZ [36] Société [20] CHEZ [35]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02295
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64F Minute n° 24/ N° RG 23/02295 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN76 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Odile LACAMP Me Carol LAGEYRE la SELARL RACINE [Localité 3] Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Aprè
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02295
CA Douai, 27 déc. 2023, RG 23/02295
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02295 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIJT N° de Minute : 2295 Ordonnance du mercredi 27 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [G] né le 25 Septembre 1992 à [Localité 3] - M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02295
CA Rouen, 14 nov. 2023, RG 23/02295
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.) N° RG 23/02295 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM7J Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire, juge des contentieux et de la protection du HAVRE, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enreg
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