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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02308 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02308

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/02308

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02308 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIZK Pôle Civil section 2 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2addee97b8c1829978177
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/02308

    TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 23/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [L] [W] C/ [Z], [I] [R] épouse [W] N° RG 23/02308 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBU2 Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT DU 17 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 680154d970f05fda0a9588b0
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02308

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02308 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EK5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [B] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67895ae4428384b762e63473
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02308

    TJ Évry, 5 déc. 2024, RG 23/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02308 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHK7 NAC : 30Z Jugement Rendu le 05 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE BUREAU VERITAS EXPLOITATION, société par actions si

    Lire la décision → Vérifier la source 675208ba9296f1837cedd1e7
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02308

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 23/02308

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02308 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTML S.C.I. ALAREL C/ [D] [S], [U] [T] - Expéditions délivrées à S.C.I. ALAREL - FE délivrée à S.C.I. ALAREL Le 06/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37de9b56f16fd339b9b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02308

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/02308

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02840 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02308 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TKC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 66747227a25c27523ed2a0cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02308

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/397 N° RG 23/02308 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN24 3 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SARL LEGAL ACTION COPIE délivrée le29/04/2024 à Rendue le VINGT NEUF A

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe106b89538338ecdce75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1