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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02317

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 23/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/02317 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFE4 NAC : 50D FE-CCC délivrées le :_____ à : Me Sophie HADDAD Me Sandrine PRISO Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [G] [K], née le 15 Janvier 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69842dcccdc6046d47f8b6c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/02317

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 23/02317

    N° RG 23/02317 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H25K N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Madame [U] [T] née le 27 Juin 1978 à [Localité 11] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Charlotte FARIZON, avocat au barreau de SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69748dfbcdc6046d47883a3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02317

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/02317

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02317 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5QC NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 682269bf3cb412de32597590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02317

    TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 23/02317

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/02317 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMQN Du 05 Décembre 2024 MINUTE N° Affaire : [O] c/ Syndicat de copropriété [Adresse 3] Grosse(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 67520d699296f1837cedfa42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02317

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/02317

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02928 DU 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02317 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TL6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [S] né le 17 Mai 1963 à [Localité 9] [A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02317

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/02317

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02317 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM45 NAC : 92B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A.S. COMPAGNIE REUNIONNAISE DES TABACS (CORETAB) [Adresse 4] [Localité 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66311e9919f939ca6241dc04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02317

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02317 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLWK 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL DGD AVOCATS la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES COPIE délivrée le à Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6615831ddb5098996d5a43a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02317

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02317 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMYC Minute : 252/24 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f7c8a1343b8cd5fb5c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02317

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02317 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2GM N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires des ARCADES DES CHAMPS ELYSEES, sis [Adresse 3]-[Adresse 4], représenté

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