Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/02325
TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 23/02325
PREMIERE CHAMBRE 14 Avril 2026 N° RG 23/02325 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NB5U 64B [B] [X] [E] [H] veuve [X] C/ [Z] DE [Localité 1] [T] [V] [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02325
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 23/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 ROLE : N° RG 23/02325 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2XT AFFAIRE : [F] [Q] C/ S.A.R.L. VO AUTOS GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Alexandra BEAUX Me Stéphane PEREL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Alexandra BEAUX Me Stéphane PER
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02325
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 23/02325
DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02325 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXAT / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
-
tj Renvoi à la mise en état tj34032 n° 23/02325
TJ 34032, 15 mai 2025, RG 23/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 25/107 Affaire N° RG 23/02325 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3B7A ORDONNANCE du 15 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 15 Mai 2025 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l'instance :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02325
TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 23/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02325 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOA3 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [I] [H] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/02325
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juin 2024, RG 23/02325
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/02325 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NUZ Le 04 juin 2024 DEMANDEUR M. [V] [R
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02325
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/02325
Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/02325 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXV S.C.I. [Adresse 5] C/ [K] [T], [X] [O] - FE délivrée à la SAS DELTA AVOCATS Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02325
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02325 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZIL N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02325
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02325 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNE3 MI : 23/00000024 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Thomas BLAU la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au s
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02325
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02325
Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02325 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXV S.C.I. [Adresse 6] C/ [S] [G], [M] [K] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs Le 22/03/2024 Avocats : la SAS DELTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles