Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/02328
TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 23/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 23/02328 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGJE JUGEMENT n° AFFAIRE : [C] [Y] C/ C.P.A.M. de LOIRE ATLANTIQUE, S.A.S. SODI-SBP 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître [O] [J
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/02328
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 23/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 23/02328 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHC4 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. Société d’Exploitation et de Distribution d’Energie Parisienne C/ S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 7]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02328
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/02328
SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 23/02328 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MH77 [V] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE S.A. ORANGE Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux 1 copie exécutoire et
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02328
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 23/02328
DATE DU JUGEMENT : 21 Mai 2024 RG 23/02328 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUQ2/ 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [O] [L] épouse [V] C/ [J] [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion C
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/02328
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/02328
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02328 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMZ3 Minute : 24/00800 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02328
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02328
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02328 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTX3 Société AQUITANIS C/ [Z] [B] [P] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02328
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02328 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCM2 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2],
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles