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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02340

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 23/02340

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [E] c/ Syndic. de copro. SDC IMMEUBLE CIMIEZ LE [Localité 2] N° 26/612 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/02340 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7XV Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf786d6da0419628e49c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 23/02340

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 23/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 30 Juin 2026 Société [Adresse 1] C/ [I], [J] N° RG 23/02340 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCNM n°: ORDONNANCE Rendue le trente Juin deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d8993c619cd1fdbf88b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02340

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bouillot, Me Goldmic, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02340 N° Portalis 352J-W-B7H-CZANB N° MINUTE : Assignations du : 10 Février 2023 15 Février 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c87dcdc6046d472c9723
  • tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 23/02340

    TJ 59183, 31 mars 2026, RG 23/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 23/02340 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNQV Dans l’instance entre : S.C.I. KRIS IMMO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE S.A.R.L. JAQ LOGISTIC [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987a7cdc6046d47d2e35b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 23/02340

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 23/02340

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 4ème Chambre N° RG 23/02340 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBBD N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.C.I. KING AND KING, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6864450d0bb2f8a66ca66466
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 23/02340

    TJ 29232, 13 juin 2025, RG 23/02340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/02340 - N° Portalis DBXY-W-B7H-FAAQ n° minute : 25/ AFFAIRE : [V] [Z] épouse [C] C/ [I] [X] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me JAN -

    Lire la décision → Vérifier la source 6850684a2208eb4aca79fa39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/02340

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 23/02340

    N° RG 23/02340 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQS5 Madame [T] [B] [R] /c Monsieur [N] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30284 N° RG 23/02340 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQS5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa68ec9134b6bc8ffae52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02340

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02340 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM7Z N° MINUTE : 32/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9106866c0645d28422
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02340

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 23/02340

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02340 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOO6 N° minute : 24/00090 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a10f6e7d670bccd943b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02340

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02340 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNRL MI : 20/00000121 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST & ASSOCIES la SCP EYQUEM BA

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4453e3bdd077851dc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02340

    TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/02340

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02340 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2M Minute : 24/00802 PMM S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805941388e7853abd97f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02340

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 23/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02340 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLT4 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE Société LE CHAMBRELAIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b686c91e3bdd7a88d872
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02340

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/02340

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/02340 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLTB 1ère Chambre N° Minute : NAC : 53I ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 12 MARS 2024 DEMANDERESSE CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1d6d06a2c020ac8a6f992
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02340

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/02340

    N° RG 23/02340 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSWZ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2024 50C N° RG 23/02340 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSWZ Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE C/ SCP LGA, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34947251e2b242345ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1