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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02348

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 23/02348

    N° RG 23/02348 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXQV 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/02348 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXQV Minute n° Copie exec. à : Me Muriel KEPPI Me Emmanuel SPANO Le Le greffier Me Muriel KEPPI Me Emmanuel SPANO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d4e5cdc6046d4792d7a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/02348

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 23/02348

    - N° RG 23/02348 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 23/02348 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBSE Minute n° 26/1 le FE : Me POIRIER Me SAGORY PR JUGEMENT du 07 JANVIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697b98f3cdc6046d47253dc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02348

    TJ 54395, 26 sept. 2025, RG 23/02348

    DU : 26 Septembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02348 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITWE / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf483763c15057e5975a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/02348

    TJ 29232, 13 juin 2025, RG 23/02348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/02348 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E77R n° minute : 25/ AFFAIRE : [M] [O] [R] épouse [K] C/ [G] [K] copies exécutoires - Mme [R] - M. [K] copies certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6850684c2208eb4aca79fa67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02348

    TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/02348

    N° RG 23/02348 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02348 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCE6 N° minute : 24/125 Code NAC : 53I AD/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET C

    Lire la décision → Vérifier la source 6690369e766d1156dbc003fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02348

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/02348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02348 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25JN AFFAIRE : M. [Z] [V] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ CARMA Assurances (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1de9b38db413efebea2d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02348

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02348

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02348 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3C Minute : 24/390 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 6631315f19f939ca6242b864
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02348

    TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02348

    Du 22 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02348 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTY2 [I], [S], [V] [W], [D], [Y], [L], [A] [C] épouse [W] C/ [G] [M] [J] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me [F] Le 22/03/2024 Avocats : Maître Arnaud FLEURY d

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c1a082b40ce99b63cdb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02348

    TJ Mulhouse, 5 mars 2024, RG 23/02348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 24/00685 N° RG 23/02348 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOOP Section 2 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 672942de6e829c6d6ab3dedd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02348

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/02348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02348 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBMQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ANTOINE ET CLEOPATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d952c432ce7d11a6cb45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1