Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02351
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/02351
N° RG 23/02351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSHY 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 54G N° RG 23/02351 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSHY AFFAIRE : [B] [E] C/ SARL [J] Grosse Délivrée le : à SELAS CAB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02351
TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 23/02351
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02351 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXKI AFFAIRE : Madame [U] [M] épouse [Z], Monsieur [Q] [M], Monsieur [W] [M], Monsieur [B] [T] [M], Madame [D] [K] épouse [M], Monsieur [F] [M], Madame [P] [B] [M] épouse [O] C/ S.A.S. 8HS TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02351
TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 23/02351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 23/02351 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLCR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 23/02351
TJ 59183, 16 juin 2025, RG 23/02351
RPVA, expédition délivrée à : Me [B] ROBERT, Me François ROSSEEL + grosse et expédition notifiées le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Juin 2025 JAF Cabinet B N° RG 23/02351 - N° Portalis DBZQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02351
TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 23/02351
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02351 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OI5W Pôle Civil section 3 Date : 11 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02351
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 23/02351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02351 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W53Z JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [U] [S] né le 10 septembre 2004 à [Localité 5] (Soudan) domicilié : chez France Terre d’Asile, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion VE
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/02351
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 23/02351
JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [T] C/ [W] Répertoire Général N° RG 23/02351 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTRT Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02351
TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 23/02351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 19 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/02351 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EMJ AFFAIRE : INSTITUT AERO FORMATION( Me Florence BOYER) C/ Mme [X] [N] (Me Xavier CACHARD) - ALTERACTIFS (SCP BOLLET ET ASSOCIES) DÉBATS : A l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02351
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02351
/ N° RG 23/02351 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02351 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHCC N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : Me Mehdi EL M
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02351
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 23/02351
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/02351 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJLY Ordonnance du juge de la mise en état du 01 Juillet 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 JUILLET 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02351
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/02351
Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/02351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZA [F], [J], [P] [S], [Z], [N], [L] [G] épouse [S] C/ [D] [H] - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02351
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT de DÉSISTEMENT _____________________ 72A Minute n° 24/ N° RG 23/02351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNWA 2 copies GROSSE délivrée le12/03/2024 àla SELARL RODRIGUEZ & CARTRON Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’au
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