Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02352
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 23/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02352 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTV7 N° PARQUET : 23-267 N° MINUTE : Assignation du : 26 décembre 2022 AJ du TJ DE [Localité 7] du 28 Juin 2022 N° 2022/014067 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 23/02352
TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 23/02352
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02352 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBVX 50G [H] [O] [S] [O] [C] [R] C/ [D] [K] S.C.P. [W] [X] ET [F] [X] S.A.S. DM NOTAIRES & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 28 juillet 2025 par Stép
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/02352
TJ 76351, 16 mai 2025, RG 23/02352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02352 - N° Portalis DB2V-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02352
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 23/02352
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02352 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3H Minute : 24/00515 DESISTEMENT DU 27 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02352
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/02352
Du 12 avril 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02352 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZC [O] [I] C/ S.A.R.L. EKIP’ - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02352
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02352 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZO NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [G] [F] [W] à l’enseigne de FONDERIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02352
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02352
Du 11 mars 2024 60A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02352 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBQN [V] [U], [F] [X] épouse [U] C/ [D] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 4]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02352
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/136 N° RG 23/02352 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK3T MI : 23/00000782 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Bruno DAMOY Me Yannick HELIAS COPIE délivrée le12/02/2024 au service expertise R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02352
TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 23/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02352 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJMD N° de MINUTE : 24/00011 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] [Localité 4], DONT LES RÉFÉRENCES CADASTRALES SONT SECTION V N°67, repr
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