Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02352
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 23/02352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/02352 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAZZ AFFAIRE : [M] [K] C/ [O] [E] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SNC [1] » ... Décision défér
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ca other ca_bordeaux n° 23/02352
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 23/02352
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 23/02352 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIOU [V] [T] NÉE [N] c/ Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1] Nature de l
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ca other ca_colmar n° 23/02352
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 23/02352
MINUTE N° 25/902 Copie exécutoire aux avocats le 12 décembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscription au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02352
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 23/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02352 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTV7 N° PARQUET : 23-267 N° MINUTE : Assignation du : 26 décembre 2022 AJ du TJ DE [Localité 7] du 28 Juin 2022 N° 2022/014067 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 23/02352
TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 23/02352
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02352 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBVX 50G [H] [O] [S] [O] [C] [R] C/ [D] [K] S.C.P. [W] [X] ET [F] [X] S.A.S. DM NOTAIRES & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 28 juillet 2025 par Stép
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/02352
TJ 76351, 16 mai 2025, RG 23/02352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02352 - N° Portalis DB2V-W-B
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ca other ca_aix_provence n° 23/02352
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/02352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 142 Rôle N° RG 23/02352 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEG [C] [U] C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Alexandre RA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02352
CA Rennes, 7 juin 2024, RG 23/02352
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 [Adresse 4] CS 66423 [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/02352 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVZ7 AFFAIRE : [3] Société [2] (salarié : [U] [P], décédé ; mère : Mme [Y] [X]) J'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02352
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 23/02352
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02352 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3H Minute : 24/00515 DESISTEMENT DU 27 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02352
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/02352
Du 12 avril 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02352 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZC [O] [I] C/ S.A.R.L. EKIP’ - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/02352
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/02352
05/04/2024 N° RG 23/02352 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRRT Décision déférée - 25 Mai 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE -23/00043 [U] [W] [D] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02352
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02352 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZO NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [G] [F] [W] à l’enseigne de FONDERIE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02352
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 23/02352
N° RG 23/02352 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3TX Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 32] Au fond du 15 décembre 2022 RG : 22/00281 [O] C/ [17] SIP [Localité 31] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 24] CA [23] ACTIVITE AVOCATS BP AUVERGNE RH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02352
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02352
Du 11 mars 2024 60A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02352 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBQN [V] [U], [F] [X] épouse [U] C/ [D] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 4]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02352
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/136 N° RG 23/02352 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK3T MI : 23/00000782 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Bruno DAMOY Me Yannick HELIAS COPIE délivrée le12/02/2024 au service expertise R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02352
TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 23/02352
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02352 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJMD N° de MINUTE : 24/00011 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] [Localité 4], DONT LES RÉFÉRENCES CADASTRALES SONT SECTION V N°67, repr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/02352
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/02352
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02352 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5ET Jugement (N° 2023/257) rendu le 10 mars 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02352
CA Poitiers, 28 nov. 2023, RG 23/02352
ARRET N°511 N° RG 23/02352 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G432 [P] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/0235
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02352
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/02352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02352 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 novembre 2018 ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02352
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02352 - N° Portalis 3
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