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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02354

    TJ 54395, 19 mai 2026, RG 23/02354

    DU : 19 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02354 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISX3 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd1c4cdc6046d473c9446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02354

    TJ 74281, 12 janv. 2026, RG 23/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 N°: 26/00013 N° RG 23/02354 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2WP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 69733a7bcdc6046d47663c12
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/02354

    TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 23/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 23/02354 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZ2L 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [Z] [D] [C] [F] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e30675782d5f06d61252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02354

    TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 23/02354

    N° RG 23/02354 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSRG 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 54G N° RG 23/02354 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSRG Minute n° 2025/ AFFAIRE [G] [C] C/ EURL AMCC [L] le : à SELARL AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5edf33e738545ad0f6b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02354

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 23/02354 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7NX N° Minute : 24/01319 AFFAIRE URSSAF C/ [X] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE (SSI) Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729a64f81b1bb310fe79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02354

    TJ Draguignan, 20 juin 2024, RG 23/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Juin 2024 Dossier N° RG 23/02354 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JY3O Minute n° : 2024/ 337 AFFAIRE : [H] [C] C/ S.A. SMA, CPAM DU VAR, S.A. AXA ASSURANCE VIE MUTUELLE JUGEMENT DU 20 Juin 2024 C

    Lire la décision → Vérifier la source 66747ddda25c27523ed3199c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02354

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 667320a27827ea89ef4c7f52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02354

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02354

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02354 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3K Minute : 24/392 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 6631316019f939ca6242b86c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02354

    TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 23/02354

    Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/02354 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZH S.C.I. HUGUERIE C/ [X] [I] - Expéditions délivrées à SAS DELTA AVOCATS - FE délivrée à Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d54ac0d3e3fe99d14b20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02354

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02354

    Du 08 janvier 2024 56F SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02354 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBQQ [D] [N] C/ Société [R] COUVERTURE - Expéditions délivrées à Société [R] COUVERTURE - FE délivrée à Mr [U] [N] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protect

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1