Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02355
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/02355 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ENC AFFAIRE : M. [S] [K] [P]( Me Julie CAPDEFOSSE) C/ DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02355
TJ 06088, 22 sept. 2025, RG 23/02355
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [L] FORAGES c/ [F] [S] N° 25/ Du 22 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02355 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O667 Grosse délivrée à l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02355
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/02355
Minute n°25/0424 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [H] [R] Madame [T] -[B] [S] épouse [R] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02355
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/02355
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02523 DU 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02355 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T4G AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [D] née le 23 Octobre 1978 [Adresse 8] [Adr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02355
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me HAGE Le ..................................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02355
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/02355
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02355 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3M Minute : 24/492 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02355
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02355 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNG6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Sami FILFILI la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02355
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02355
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02355 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZJ [G] [B], [K] [O] épouse [B] C/ [J] [S] - Expéditions délivrées à Me Arnaud FLEURY - FE délivrée à Me Arnaud FLEURY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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