Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02355
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/02355 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ENC AFFAIRE : M. [S] [K] [P]( Me Julie CAPDEFOSSE) C/ DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02355
TJ 06088, 22 sept. 2025, RG 23/02355
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [L] FORAGES c/ [F] [S] N° 25/ Du 22 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02355 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O667 Grosse délivrée à l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR
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ca other ca_rouen n° 23/02355
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 23/02355
N° RG 23/02355 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JND2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : S21-18.108 jugement du 11 juin 2019 du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE APPELANTE : [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02355
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/02355
Minute n°25/0424 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [H] [R] Madame [T] -[B] [S] épouse [R] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, E
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ca other ca_versailles n° 23/02355
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/02355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02355 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA2Y AFFAIRE : [P] [O] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le pôle social du t
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02355
CA Caen, 15 janv. 2025, RG 23/02355
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 23/02355 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJJA [2] [Localité 3] Agissant en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me David GORAND, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02355
CA Pau, 4 déc. 2024, RG 23/02355
N° 24/03710 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/02355 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT3X 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_toulouse n° 23/02355
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/02355
14/11/2024 ARRÊT N° 312/24 N° RG 23/02355 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRRZ MS/RL Décision déférée du 07 Mars 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/588) JP VERGNE [C] [R] [O] C/ Etablissement MDPH 31
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02355
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/02355
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02523 DU 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02355 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T4G AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [D] née le 23 Octobre 1978 [Adresse 8] [Adr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02355
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me HAGE Le ..................................................
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02355
CA Orléans, 29 mai 2024, RG 23/02355
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL CELCE-VILAIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 29 MAI 2024 n° : N° RG 23/02355 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3YA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02355
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/02355
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02355 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3M Minute : 24/492 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02355
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02355 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNG6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Sami FILFILI la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02355
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02355
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02355 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZJ [G] [B], [K] [O] épouse [B] C/ [J] [S] - Expéditions délivrées à Me Arnaud FLEURY - FE délivrée à Me Arnaud FLEURY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02355
CA Caen, 15 nov. 2023, RG 23/02355
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/02355 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJJA Affaire : Commune COMMUNE DE [Localité 5] Agissant en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès qualités audit siège repré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02355
CA Colmar, 22 sept. 2023, RG 23/02355
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/02355 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDCQ APPELANTE S.A.R.L. DAGRE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02355
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02355 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02355
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 23/02355
N° RG 23/02355 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3UU Nom du ressortissant : [U] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL,
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