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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02357

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 23/02357

    MINUTE N° : 25/1022 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02357 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5CN NAC : 74C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d79575782d5f06d3f4ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/02357

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 23/02357

    N° RG 23/02357 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQWR Madame [I] [R] /c Monsieur [H] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02357 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQWR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2150c6dfb8222794790f6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 23/02357

    TJ 34032, 23 juin 2025, RG 23/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 326 AFFAIRE : N° RG 23/02357 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AQU Jugement Rendu le 23 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3dde0ebe408daa2a71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02357

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 23/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 23/02357 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7N5 N° Minute : 24/01463 AFFAIRE URSSAF C/ [X] [Y] [F] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6706db17f1d01e3c86f472bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02357

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/02357

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/02357 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKB7 Minute : 24/00920 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02357

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 23/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02357 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2GL N° : S.A.S. TTREBAT (TOUS TRAVAUX DE RÉPARATIONS D’ENTRETIENS DU BATIMENT) C/ SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES DU [Adresse 1] - REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LE CA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa1de8ffc4309ac9d37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02357

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02357

    Du 05 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02357 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZL [N] [J], [U] [J] C/ [S] [X] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me FIRINO MARTELL Le 05/04/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6631325119f939ca6242c105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02357

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02357 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3R Minute : 261/24 Monsieur [F] [N] Madame [B] [N] Représentant : Maître Christelle GUERR

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f4c8a1343b8cd5fb0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02357

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me MERGUI #R275 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/02357 N° Portalis 352J-W-B7H-CZASC N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 JUGEMENT rendu le 29 février 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9ca9f09a857031b07ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1