Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/02373
TJ 77284, 11 août 2026, RG 23/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [M] [V] épouse [F] C/ [P] [F] N° RG 23/02373 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBSB Nac : 20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me SADKOWSKI RAMO 1 FE Me MIRABEL DE CUYPER 1 CCC dossier JUGEMENT DU 11 Août 2026 PARTIES EN CAUSE DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02373
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx technique N° RG 23/02373 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MNI N° MINUTE : Requête du : 12 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] Entraide et Partage [Adresse 1] [Localité 2] Comparant DÉFENDERESSE MDPH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02373
TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 23/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 23/02373 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZNB DEMANDEURS Monsieur [H] [D] né le 19 Décembre 1984 à [Localité 9] (59) demeurant [Adresse 1] Madame [P] [J] née le 20 Novembre 1988 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] repré
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02373
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 23/02373
N° RG 23/02373 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ3Z Monsieur [B], [I] [C] /c Madame [H], [M], [O], [U] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02373 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ3Z Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - deman
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/02373
TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 23/02373
LE 28 AVRIL 2025 N° RG 23/02373 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMMH - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL [7] CCC + notice par LRAR à Mme [U] CCC + notice
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02373
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain de LANGLE Me Marie JACQUIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02373 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL3E N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. TERLIMMO, dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/02373
TJ Orléans, 25 sept. 2024, RG 23/02373
N° RG 23/02373 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNFO - décision du 25 Septembre 2024 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02373 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNFO DEMANDERESSE à l’opposition : Madame [C] [H] Née le 21 Juin 1980 à [Localité 3] (LIBAN) Demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02373
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 23/02373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02373 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMGZ NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [S] [V] [X] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02373
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02373
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02373
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02373
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02373 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT63 Société AQUITANIS C/ [Z] [U], [X] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 18/04/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02373
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02373 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7L3 N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02373
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02373 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4Z Minute : 266/24 S.A.S. EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau d
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