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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/02375

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 23/02375

    Expédition conforme le Minute n° : 26/00393 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 Août 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 23/02375 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQNG DEMANDERESSE Madame [Z] [M] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre BREG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d29195da062e0022d1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02375

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Me NOUARI Copie certifiée conforme délivrée le: à Me DE CORBIERE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/02375 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAPB N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e435cdc6046d47b95ed7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02375

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 23/02375

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02375 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b46f443b56fb9269a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 23/02375

    TJ 44184, 5 mai 2025, RG 23/02375

    N° N° RG 23/02375 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FF5B ============= [R] [C] [W] [E] épouse [L] C/ [F] [P] [L] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Fabien PAVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6855beb9aee47295cf5f69ce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02375

    TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 23/02375

    DATE DU JUGEMENT: 14 Mai 2024 N° RG 23/02375 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYJ7 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [H] [U] C / [D] [I] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam R

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02375

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/02375

    Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02375 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBTE S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [P] [W] - Expéditions délivrées à Me LATAPIE-SAYO M. [W] - FE délivrée à Me LATAPIE-SAYO Le 19/04/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf576ef03ef1fcfe6c28
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02375

    TJ Nantes, 19 mars 2024, RG 23/02375

    Minute n° 171/24 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [P] [S] exerçant sous l’enseigne commerciale “ CZF [S]” [Adresse 5] [Localité 2] Demanderesse repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dea3f31ecb9d932b3905
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02375

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02375

    Du 15 mars 2024 70C SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02375 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT65 S.C.I. 325 C/ [U] [M] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me Margaux POUPOT-PORTRON Le 15/03/2024 Avocats : Me Margaux POUPOT-PORTRON TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e18b419bca6fe587953d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02375

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02375 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM45 Minute : 267/24 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f3c8a1343b8cd5faec
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02375

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en omission de statuer Minute n° 24/ (Minute n° 23/1005) N° RG 23/02375 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPC6 (N° RG 23/964) 8 copies COPIE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CMC AVOCATS la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Sami FILFILI la SCP I

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7cf157826b3445959fd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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