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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02396

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 23/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 23/02396 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y74D N° Minute : AFFAIRE [V] [H] C/ [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83de84f14adac9b18cde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02396

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/02396

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188806cdc6046d4746ef4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02396

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 23/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02396 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOI6 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A.R.L. TONY MARTEL C/ [Z] [H] [O] [H] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bce275782d5f06fe2857
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02396

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 23/02396

    Minute n°2025/510 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02396 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFQB JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. A NOUS QUATRE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal r

    Lire la décision → Vérifier la source 683625b91211936937a25e04
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/02396

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/02396

    Minute n° : 25/00114 N° RG 23/02396 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYJP Affaire : [R]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [P] [R] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1995 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6bbd8f105e58d1aead94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02396

    TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 23/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02396 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNCE N° de MINUTE : 24/1527 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] - [Localité 5], représenté par son syndic en exercice le cabinet PONCEL

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0d314e0888abb7bf4975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02396

    TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 23/02396

    - N° RG 23/02396 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/735 N° RG 23/02396 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCL6 le CCC : dossier FE : Me Sylvie KEDINGER JACQUES Me Morgane LAMBRET RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66edca2823308db0e5f4004d
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02396

    TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 23/02396

    N° RG 23/02396 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDLC OIP n°21-23-001045 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.C.I. LE GENIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7fb38db413efec047fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02396

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/02396 N° MINUTE : Assignation du : 14 et 17 Février 2023 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [J] [Adresse 3] [Localité 12] ET Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e86ae74459e0c7ed24ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02396

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02396 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNQP N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20aa0f63503363509ce
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02396

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22G Minute n° 24/201 N° RG 23/02396 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHOT 3 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Lauriane DARGELAS la SELARL MINERAL Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d56f3a33381eb57a37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1