Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02403
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/02403
SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02403 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJFM S.A.S. [F] [I] (RCS de [Localité 1] n°814039830) C/ [U] [W], [B], [Q] [L] épouse [X] Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CORNET VINCENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02403
TJ 86194, 2 juin 2025, RG 23/02403
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02403 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02403
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 23/02403
JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02403 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [G] né le 25 Mai 1985 à [Localité 12] (01) demeurant [Adresse 1]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/02403
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/02403 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ4E DEMANDERESSE : Madame [Y] [T] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] de nationalité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02403
TJ 26362, 13 mai 2025, RG 23/02403
N° RG 23/02403 N° Portalis DBXS-W-B7H-H2A5 N° minute : 25/00234 Copie exécutoire délivrée le 14/05/2025 à : - la SELARL AVOCAJURIS - la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS :
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj13055 n° 23/02403
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 23/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 23/02403 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NDJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02403
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 23/02403
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02403 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R47Q NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSESSEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02403
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 23/02403
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02403 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02403 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZHN DEMANDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02403
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02403 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDOC N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées à : - Me Isabelle DUQUESNE-CLERC - Me Malaury RIPERT le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 26 se
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02403
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02403 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM7P Minute : 793/24 S.C.I. MATYS IMMO Représentant : Me Lucien MAKOSSO, avocat au barrea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02403
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/262 N° RG 23/02403 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJPS 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST & ASSOCIES Me Benoit DARRIGADE Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02403
TJ Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/02403
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/02403 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHRA DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculé
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