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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02409

    TJ 21231, 19 juin 2026, RG 23/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 23/02409 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAPC NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [I] [E] [S] [V] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (42) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aed1ecdc6046d476ba827
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02409

    TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 23/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2025 N° RG 23/02409 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZABB N° Minute : 25/00817 AFFAIRE [V] [P] C/ CRAMIF Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381d0ad24789c3b80859d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02409

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 23/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02409 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOSR Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6d0a887d03aa69fd25cb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/02409

    TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 23/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 23/02409 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NEA PA

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca2e4509cc68c18666f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02409

    TJ 49007, 17 mars 2025, RG 23/02409

    17 Mars 2025 AFFAIRE : [I] [X] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE-ET-LOIRE N° RG 23/02409 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HK34 Assignation :25 Octobre 2023 Ordonnance de Clôture : 23 Décembre 2024 Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrest

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02409

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/02409

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ S.A. BFORBANK Répertoire Général N° RG 23/02409 - N° Portalis DB26-W-B7H-HU2J __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562f1486831808a37a37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02409

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/02409

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02409 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02409 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZLP DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87385a1d53480154fe87c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02409

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02409 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOFI AFFAIRE : [R] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6760849a9336095533a12a85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02409

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/237 N° RG 23/02409 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSM 2 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL MINERAL Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5594790a24340deab30c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02409

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/02409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02409 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UJG Date du Recours : 29 juin 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 21/06/2023 SIGNIFIEE LE 29/06/2023

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