Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/02412
TJ 44109, 26 juin 2026, RG 23/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Juin 2026 minute n° N° RG 23/02412 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIVL ------------- [S] [U] épouse [L] C/ [I] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 23/02412
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/02412
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me ZEPI Sandrine à Me GUILLOT Joëlle le JUGEMENT : [T] [S], [O] [E] C/ [W] [L] épouse [E] N° MINUTE : 25/ DU 16 Décembre 2025 1ère Chambre ca
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 23/02412
TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 23/02412
JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/02412 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EXKB / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [D] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02412
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02412 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NIN N° MINUTE : Requête du : 13 Juillet 2023 JUGEMENT rend
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02412
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02412
Minute n°2025/302 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02412 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KH5X ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 1961 au MAROC, demeurant [Adresse 2] et Madame [U] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/02412
TJ 86194, 10 avr. 2025, RG 23/02412
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02412 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me MAZAUDON -M. [H] SCIGP FUSEAU E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02412
TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 23/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JANVIER 2025 N° RG 23/02412 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZRY N° de minute : 24/217 Monsieur [H] [F] c/ Madame [J] [X] ÉPOUSE [F], Monsieur [G] [F] DEMANDEUR Monsieur [H] [F] [Adresse 8] [Localité 7] / ISRAEL r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02412
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Greffe, vestiaire E617 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Niddam, vestiaire D1725 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/02412 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4I4 N° MINUTE : Assignation du : 10
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02412
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/365 N° RG 23/02412 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHKL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Pauline BOST Me Jérôme CHARPENTIER Me Kathleen DOYEUX l’AARPI PENNEC & MICHAU COPIE délivrée le08/04/2024 a
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