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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02420 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02420

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/02420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02420 N° Portalis 352J-W-B7H-CZA4Z N° PARQUET : 23/523 N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f721cdc6046d47de0d84
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 23/02420

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 23/02420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02420 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2ME AFFAIRE : [V] [T] / [P] MINUTE : Copie exécutoire le : aux parties en LRAR [12] Expedition le : Maître Isadora VERNET JOSET de la SCP TRENO VER

    Lire la décision → Vérifier la source 69866afdcdc6046d4748ad0a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/02420

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 23/02420

    MINUTE N° : 2025/5403 JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02420 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2DL / JAF Cab 5 AFFAIRE : [R] [O] / [J] [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b7d9da36895046be595
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02420

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 23/02420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée par LS le : aux parties: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NNG N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 septembre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c7bfb6c79736064986
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/02420

    TJ 28085, 26 août 2025, RG 23/02420

    MINUTE N° : 25/403 INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [Y] / [U] DOSSIER : N° RG 23/02420 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCXN 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [I] [Y] épouse [U] née le [Da

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/02420

    TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 23/02420

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02420 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7ZF AFFAIRE : [P] [B] [J] [E]/ [A] [Z] épouse [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68701872b8daa57c7f674340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02420

    TJ 77284, 15 mai 2025, RG 23/02420

    - N° RG 23/02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2024 Minute n°25/471 N° RG 23/02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDB5 Le CCC : dossier FE : -Me LEBRETON -Me CHEVALIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68279059cc66e05104b5ce3f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02420

    TJ Créteil, 2 janv. 2025, RG 23/02420

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02420 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDKU / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [I] [R] / [K] [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6776f02e1c1d126b19964af2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02420

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/02420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 7] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] LRAR M. [B] [G] [Adresse 2] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/02420 - N° Portalis DB2H-W-B7H

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fefc34eb4cc85782f68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02420

    TJ Valenciennes, 13 sept. 2024, RG 23/02420

    N° RG 23/02420 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCTL [B] [F] / [I] [T] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [B] [F] né le 23 Mars 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66d1c3411ff34591ec1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02420

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/02420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/474 N° RG 23/02420 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJVF 3 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL CABINET D’AVOCATS LAURENT FRAISSE l’AARPI CASTERA – SASSOUST la SELAS ELIGE BORDEAUX Rendue le VINGT SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5a6ef03ef1fcfe6c6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1