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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02421

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 23/02421

    N° de minute : N° RG 23/02421 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3S5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11259cdc6046d47e2d9b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02421

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 23/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02421 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNSR AFFAIRE : [K] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2910dcdc6046d47026fbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02421

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 23/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02421 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYSJK N° PARQUET : 23-533 N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6998f7b6cdc6046d472c43b7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/02421

    TJ 80021, 3 févr. 2026, RG 23/02421

    JUGEMENT DU : 03 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [R] Répertoire Général N° RG 23/02421 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUF5 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b385cdc6046d472abeff
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02421

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02421 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NNR N° MINUTE : Requête du : 05 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13284e0888abb7bf65a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02421

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/02421

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02421 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNDY Minute : 24/833 S.A. HLM IMMOBILIÈRE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb146b5d6ab01ec173fe91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02421

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/02421

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02917 DU 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02421 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ULF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2d45894f7f4d2e0a8a4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02421

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02421 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOL7 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7db157826b344597bea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02421

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN LA BANQUE POSTALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02421 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNYB N° MINUTE : 3/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10854a01215df779655

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1