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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02424

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 23/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/380 AFFAIRE : N° RG 23/02424 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3COV Jugement Rendu le 13 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LMV prise en la personne de son représentant légal en exercice immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 421 306 911 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537f893c619cd1fdb6c5a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj34032 n° 23/02424

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 23/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/118 Affaire N° RG 23/02424 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3COV ORDONNANCE du 04 Mai 2026 (Portant révocation de l’ordonnance de clôture) Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Mai 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef58cdc6046d4797d639
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02424

    TJ 30189, 16 janv. 2026, RG 23/02424

    Copie délivrée à la SCP COUDURIER & CHAMSKI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 16 Janvier 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/02424 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7OJ JUGEMENT Le tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d04ccdc6046d475db617
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02424

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 23/02424

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02424 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florence DENIZEAU, avocat au barreau de POITIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f347afb61838af1f427
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02424

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 23/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/02424 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3VG N° de minute : Société ACCES VALEUR PIERRE c/ Société ENTREPARTICULIERS.COM DEMANDERESSE Société ACCES VALEUR PIERRE [Adresse 3] [Localité 5] Repr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02424

    TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 23/02424

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02424 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02424 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZXN DEMANDEUR : M. [Z] [R] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 67193afe14868318089e8c92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02424

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/02424

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02454 DU 14 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02424 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ULK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [S] née le 09 Décembre 1981 [Adresse 9] L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02424

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BAYRAKCIOGLU par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02424 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NP2 N° MINUTE : Requête du : 04 Juillet 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 666896096e764f0738a147ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02424

    TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/02424

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02424 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNEI Minute : 24/00839 S.A.S. EOS FRANCE Représentant : Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825fd5a46e9090af9446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02424

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/02424

    Du 16 janvier 2024 56Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02424 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCA6 [H] [X] C/ [M] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/01/2024 Avocats : Me Marie-cécile GARRAUD Me Perle GOBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c34fb290a34607408a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02424

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02424 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN3S N° MINUTE : 2023/2 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14630bfa4c7b1df1a9489

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1