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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02426 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02426

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 23/02426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02426 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGZH Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-Christine GERBER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78e584f14adac9b1363e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02426

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/02426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02426 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBOG N° PARQUET : 23-2426 N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2023 M.M [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af611cdc6046d47113c76
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/02426

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 23/02426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 26/01/2026 AFFAIRE : N° RG 23/02426 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIMW Minute 26/00008 [G] [K] épouse [E] C/ [C] [E] Assignation du 27 Octobre 2023 Ordonnance de clôture du 20 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6985536ccdc6046d47201552
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02426

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/02426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02426 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMQB NAC : 58G JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [J] [O] [X] veuve [R] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Alain A

    Lire la décision → Vérifier la source 67bdf2ed10bc47488bc2636b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02426

    TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 23/02426

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02426 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFJ4 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [H] / [D] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 677d87b1b032d83cfd3e8cde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02426

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/02426

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02456 DU 14 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02426 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ULM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [F] née le 20 Décembre 1963 à [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 666c89662ab0fcaf190d5502
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02426

    TJ Meaux, 3 mai 2024, RG 23/02426

    - N° RG 23/02426 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00330 N° RG 23/02426 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD5H Mme [Y] [Z] C/ Société [5] Société [6] Copie exécuto

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02426

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/02426

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02426 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZ2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02426 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZ2K DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 2] [Adresse 2], représentée par Me Julien TSOUDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e3cb0abaaac0911ec625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02426

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/02426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AMRI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02426 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN5S N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1385e3c16e330fea2377

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1