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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02433 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/02433

    TJ 44109, 24 juill. 2026, RG 23/02433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 24 Juillet 2026 minute n° N° RG 23/02433 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGD7 ------------- [F], [L], [Y] [C] épouse [N] [P] C/ [W], [X] [N] [P] Art. 1107 CPC - Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf12ad6da0419628e18e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02433

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 23/02433

    / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 23/02433 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIJ7 N° de MINUTE : 26/00251 Chambre 21 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] (TURQUIE) [Adresse 1] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e20ccdc6046d47a5a392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02433

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 23/02433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 23/02433 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5X COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2297e21a56f624f1691
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/02433

    TJ Caen, 20 févr. 2025, RG 23/02433

    N° du répertoire général : N° RG 23/02433 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IN5Z 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Madame [T] [V] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 67b79c90e38ac5af22c36ef8
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02433

    TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 23/02433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/02433 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHRG NAC : 28B CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Guillaume LETAILLEUR Maître Isabelle RAMISSE Maître Cathy PEREIRA ORDONNANCE Ordonnance rendue le quatre Février deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67a275890a87e48916eb77fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02433

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 23/02433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02433 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOVU Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb105ceba4cad0b36e372e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02433

    TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 23/02433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02433 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDM5 Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [O] [B] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Société FORIOU (RCS PARIS N°808 242 820) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2639a603a692912dfbd
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02433

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/02433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 21 Juin 2024 N° RG 23/02433 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJKW JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 [Y] [K] C/ Etablissement public COMMUNAUTE DE COMMUNE DE [Localité 11] SICTOM SMICTON : Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed38c2980a82f59da1fb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02433

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02433

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02433 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2H7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02433 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2H7 DEMANDERESSE : Mme [Z] [D] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparante DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef56c1790a24340deabb5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02433

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/02433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :15/12/2023 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/02433 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NR7 N° MINUTE : 23/196 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 DEMANDERESSE Syndicat COMMERCE INDEPE

    Lire la décision → Vérifier la source 658096e53ea7c8c1120dd512

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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