Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/02436
TJ 31555, 10 août 2026, RG 23/02436
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/02436 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4GF / JAF Cab 3 AFFAIRE : [R] [J] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Août 2026 Juge aux A
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/02436
TJ 06088, 8 juin 2026, RG 23/02436
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. EDEN PROMOTION, S.C. SCCV CYPA c/ SARL LUGDUNUM ASCENSEURS, S.A.S. AIRAIN, S.A. MAAF ASSURANCES, Association PROBTP, S.A. ALLIANZ IARD MINUTE N° 2026/ 331 Du 08 Juin 2026 2ème Chambre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02436
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 23/02436
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02436 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2J5 DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me He
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/02436
TJ 01053, 10 juin 2025, RG 23/02436
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02436 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02436
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 23/02436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL43 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02436
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 23/02436
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01469 du 20 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 23/02436 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UNV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 1] [Localité 3] comparante assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02436
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/02436
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYXL DEMANDEURS Monsieur [N] [O] né le 19 Décembre 1976 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/02436
TJ 62160, 25 mars 2025, RG 23/02436
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/02436 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75OJ2 Le 25 mars 2025 DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02436
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/02436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJKZ JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 [X] [A] C/ Entreprise LITOA OCCAZ représenté par M. [J] [B] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02436
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/02436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02436 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNH4 Minute : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 10] Représentant :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02436
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOWN MI : 21/00002417 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Valérie CHAUVE COPIE délivrée le à 2 copies au serv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02436
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/02436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09-01-2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/02436 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NUB N° MINUTE : 23/213 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat COMMERCE INDEPENDAN
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