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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02442 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02442

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 23/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Cité judiciaire [Adresse 1] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/02442 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6QL Jugement Rendu le 20 JUIN 2025 AFFAIRE : [F] [T] C/ [H] [N] ENTRE : Madame [F] [T] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c509aee47295cf5f7d6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02442

    TJ 59350, 13 févr. 2025, RG 23/02442

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02442 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2NM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02442 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2NM DEMANDEURS : M. [M] [H] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me David BROUWER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d2ff917116c2a9420c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02442

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/02442

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT N°24/04028 du 05 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02442 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UO2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 6] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6ee6acfe34350d0e9ce7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02442

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02442 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNYD AFFAIRE : [Z] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 676084a39336095533a12b75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02442

    TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 23/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02442 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27K5 AFFAIRE : M. [K] [T] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2d06894f7f4d2e0a88e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02442

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02442

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : E.P.I.C. HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Millerand 44204 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417bf5112d8edd0587d0
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02442

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/231 N° RG 23/02442 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOF2 2 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Pierre DERIEUX Me Julia MONTEIL Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1a82ac127a19b07fab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1