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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02444 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02444

    TJ 21231, 21 mai 2026, RG 23/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/02444 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBRZ Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES C/ [N] [K] [M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02444

    TJ 74281, 23 avr. 2026, RG 23/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 N°: 26/00157 N° RG 23/02444 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2VB _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02444

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 34ème chambre N° RG 23/02444 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7QH N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 février 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [X] [N] [G] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f727cdc6046d47de0de6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02444

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 23/02444

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02444 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [A] [N] [G] né le 27 Mai 1998 à [Localité 7], demeurant [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02444

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02444 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BAK AFFAIRE : Mme [P] [I] épouse [R] (Me Karine SABBAH) C/ CPAM DES [Localité 4] - S.A. MAAF Assurances (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02444

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [V] [I] Monsieur [H] [U] [K] [M] Monsieur [L] [W] [X] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02444 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMHP N° M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02444

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 23/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02444 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02444 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL23 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02444

    TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 23/02444

    N° RG 23/02444 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDNO Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [I] [K] Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.R.L. [W] [O] ENERGIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02444

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/238 N° RG 23/02444 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXJ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1