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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02458

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/02458 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EKVZ N° : 26/00124 DEMANDEURS : Monsieur [M] [Z] né le 05 Mars 1983 à CORBEIL-ESSONNES (91100) 10 bis rue de la Madeleine - 77170 BRIE COMTE ROBERT Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0adccdc6046d479d10d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02458

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02458 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFEO N° PARQUET : 23/914 N° MINUTE : Requête du : 21 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984dea4cdc6046d47123bb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02458

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 23/02458

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04174 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/02458 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 3] AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [9] [Adresse 8] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a53748a422ad965f251
  • tj Homologue l'accord des parties tj38185 n° 23/02458

    TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 23/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 23/02458 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGMU SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fde88dcb0e97e91f0e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/02458

    TJ 22278, 11 juill. 2025, RG 23/02458

    LE 11 JUILLET 2025 N° RG 23/02458 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMVG - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Dominique GILLET CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL [5] CCC Dossier JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1a02afe88dc815ddddbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02458

    TJ 06088, 23 juin 2025, RG 23/02458

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [U] c/ [Z] [B], S.A.S. OVALONE & PARTNERS MINUTE N° Du 23 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02458 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5FS Grosse délivrée à Me Cédric BIANCHI Me Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d214965b5d9df31edd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/02458

    TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 23/02458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02458 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMQA NAC : 58G JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [U] [Z] [H] veuve [S] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Alain ANT

    Lire la décision → Vérifier la source 681101222a56cbbf9291c282
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02458

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/02458

    Décision du 06 Février 2025 PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02458 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ODE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Me [W] [V] en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02458 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50ce3e6367a63fbf3d915
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02458

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 déc. 2024, RG 23/02458

    ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02458 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, D

    Lire la décision → Vérifier la source 67589bc40169a5863c3f2b3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02458

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70D Minute n° 24/ N° RG 23/02458 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO6X 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET FERRANT Me Pierre-Marie CHAPENOIRE la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCI

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1