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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02476 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/02476

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 23/02476

    N° RG 23/02476 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZRJ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 23/02476 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZRJ NAC : 4JB Jugement rendu le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc365cdc6046d47f17666
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02476

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 23/02476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Avril 2026 N° RG 23/02476 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAXK N° Minute : 26/00960 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [C] [W] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE UR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9268fcdc6046d472dbec6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02476

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 23/02476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 23/02476 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OMV N° MINUTE : 3 Requête du : 19 Juin 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [I], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/02476

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 23/02476

    N° RG 23/02476 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRN7 Madame [K] [L] [N] /c Monsieur [G] [S] [E] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02476 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRN7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a067cdc6046d47b7648b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02476

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 23/02476

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02476 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4PU NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43642681ed727f2a69bfa
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/02476

    TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 23/02476

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00279 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02476 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2SN [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [I] [W] née le [Date naissance 4] 1987

    Lire la décision → Vérifier la source 682e209400b5200436331667
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/02476

    TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 23/02476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/02476 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVJH Jugement du 11 Février 2025 N° de minute Affaire : M. [V] [W] C/ Mme [M] [X], M. [Z] [X] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Clara BAUDOIN - 3354 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21d72b5e5e648caf63a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02476

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/02476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : -Me Olivier JESSEL Copie certifiée conforme à : -Me Tristan DUPRE DE PUGET délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02476 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7LJ N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320cc34eb4cc857896b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02476

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 23/02476

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03232 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02476 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VFM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 669aadbf30bd4f0c3f6b22e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02476

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02476 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNLW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b89d94801f110a560bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02476

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/02476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] Tél : M. [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/02476 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPTF P.J : Ordonnance du 29/01/2024 Monsieur, J’ai l’honneur

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a86cc9d5768f5969cc80
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02476

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/02476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02476 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7LJ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic la société CPL IMMOBILIER AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Olivier JESSEL - #B0811 DEFENDERESSE S.C.I. [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d937c432ce7d11a6c894

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1