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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02482 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02482

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Mélanie VION #D1488 Me Jordana DRAY #J0092délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/02482 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3AJ N° MINUTE : Assignations des 15 février 2023, 9 août 2023,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a28bcdc6046d47160652
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02482

    TJ 21231, 12 juin 2025, RG 23/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 23/02482 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IB4G NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [D] [U] [O] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Emilie CAMPANAUD, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3907b2ad24aef161d2e3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/02482

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/02482 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3AJ DEMANDEUR M. [I] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Mélanie [Localité 2] - #D1488 DÉFENDERESSES S.A.S. VINTAGE AUTO (anciennement NOS BELLES AUTOS SAS) AVOCATs DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c5fdd4fa92cae32a54c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02482

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/02482 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3AJ N° MINUTE : DÉCISION DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [V] domicilié : chez S.E.L.A.R.L. Mélanie VION Avocat Me Mélanie VION [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90150743b37446d6b15f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02482

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02482 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOD5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SELARL CHAMBORD AVOCATS Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le13/05/2024 à 2 c

    Lire la décision → Vérifier la source 664255f8879c8a875bd4487d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02482

    TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/02482

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/00981 du 08 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02482 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VGC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1