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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02489 Tout effacer
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  • tj Sursis à statuer tj44109 n° 23/02489

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 23/02489

    SG M-C P LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/02489 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJVW [S] [V] [Y] [V] C/ S.A.R.L. RECORD H DIRECT SL, société de droit espagnol (RCS d’ALICANTE n° B.09635517) S.A.R.L. MP PARTENARIAT SL, société de droit espagnol (RCS d’ALICANTE n° B. 06984744) Le 09/042

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80c15cdc6046d47b078a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02489

    TJ 59606, 30 mars 2026, RG 23/02489

    N° RG 23/02489 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02489 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCOF N° minute : 26/85 Code NAC : 56A LG/AFB LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M., [E], [V] né le 11 Mars 1949 à, [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadce1cdc6046d478cd5f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02489

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/02489 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BAM AFFAIRE : S.A. TINTINIMAGINATIO( la SELARL AKHEOS) C/ S.C.P. BR ET ASSOCIES DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b733ea43407b9fbb5a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02489

    TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 23/02489

    / N° RG 23/02489 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02489 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIUH N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 22 Novembre 2024 à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 674104e53b5d4fe644ed8f08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02489

    TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 23/02489

    - N° RG 23/02489 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Mai 2024 Minute n°24/728 N° RG 23/02489 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD3X le CCC : dossier FE : Me Alain FAGBEMI, Me Nadia MOGAADI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d5aaa94e1874b4e3f1ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02489

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 23/02489

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02767 DU 05 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02489 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VGT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [R] née le 03 Janvier 1972 à [Adresse

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02489

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. JEAN-CLAUDE ARCHAMBAULT, Copie conforme délivrée le : à :Me Isabelle SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02489 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO3K N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e71d2b47a9d8cc10d5
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02489

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/02489

    DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 23/02489 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVHT/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [O] [S] C/ [W] [U] épouse [S] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b0ef20c06e7d9fe84b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02489

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02489 N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4E N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROSENFELD, Me FARGE et Me LEBATTEUX SIMON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 661041d0c9ea95b316fe1ecb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02489

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02489 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPC3 MI : 23/00000294 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7dd157826b344598392

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1