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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02491 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02491

    TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 23/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 23/02491 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAY4 N° Minute : 25/01430 AFFAIRE [8] C/ [Y] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] Département des content

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02491

    TJ 77284, 22 mai 2025, RG 23/02491

    - N° RG 23/02491 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2024 Minute n°25/ 439 N° RG 23/02491 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCLZ Le CCC : dossier FE : -Me GUILLEVIC -Me ARENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02491

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/02491

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/02491 - N° Portalis DB22-W-B7H-RINM DEMANDEUR : Madame [J] [P] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 14](MAROC) de nationalité Française Professio

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/02491

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/02491

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/02491 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/02491 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUQB N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT SU

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02491

    TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 23/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me GUILLET Le ......................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02491

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02491 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FBX AFFAIRE : Mme [R] [P] (Me Frédéric ASDIGHIKIAN) C/ Organisme POLE EMPLOI Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 J

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  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 23/02491

    TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 23/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02491

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 23/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 23/02491 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLBD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SELARL BLAZY & ASSOCIES Me Gary MARTY l’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le 05/08/2024 à 2 copies au service

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02491

    TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/02491

    Du 19 mars 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/02491 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCII [U] [R] C/ [X] [T], [A] [S] - Expéditions délivrées à Me Jean-jacques DAHAN - FE délivrée à Me Baptiste MAIXANT Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02491

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [X] [S] épouse [M] Maître François AUDARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02491 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMPQ N° MINUTE : 5/JCP JUGEMENT rendu le vendredi 02

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1