Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/02492
TJ 77284, 11 juin 2026, RG 23/02492
- N° RG 23/02492 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/482 N° RG 23/02492 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC4B Date de l'ordonnance de clôture : 15 décembre 2025 le CCC : dossier FE Me Xavier MAUCANDE, Me Guillaume NORMAND, Me Philippe RAVAY
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02492
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/02492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 12.05.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02492 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OPZ N° MINUTE : 26/00009 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/02492
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/02492
JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02492 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 08 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 7], deme
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02492
TJ 68224, 28 juill. 2025, RG 23/02492
N° RG 23/02492 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRUC Monsieur [J] [X] [D] /c Madame [U] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02492 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRUC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/02492
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/02492
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02492 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [P] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Delphine TEXIER, avocat au bar
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02492
TJ Lyon, 3 oct. 2024, RG 23/02492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/02492 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYHY Jugement du 03 octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Anthony VINCENT - 2143 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02492
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/02492
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02527 DU 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02492 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VG4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [R] né le 07 Septembre 1963 à [Localité 9]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02492
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/02492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le 08/01/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me .......
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles