Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02492
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 23/02492
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 23/02492 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI2T [J] [B] c/ [Z] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/02492
TJ 77284, 11 juin 2026, RG 23/02492
- N° RG 23/02492 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/482 N° RG 23/02492 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC4B Date de l'ordonnance de clôture : 15 décembre 2025 le CCC : dossier FE Me Xavier MAUCANDE, Me Guillaume NORMAND, Me Philippe RAVAY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02492
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/02492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 12.05.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02492 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OPZ N° MINUTE : 26/00009 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
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ca other ca_lyon n° 23/02492
CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 23/02492
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/02492 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O35W [T] C/ S.A.S. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F 19/02821 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca other ca_aix_provence n° 23/02492
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 23/02492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025 / 274 Rôle N° RG 23/02492 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZUU S.A.S. AKERYS PROMOTION C/ Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD) Société MMA IARD SA
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ca other ca_douai n° 23/02492
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/02492
RGRépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 23/02492 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5R7 Jugement (N° 2020000023) rendu le 11 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Douai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/02492
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/02492
JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02492 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 08 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 7], deme
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02492
TJ 68224, 28 juill. 2025, RG 23/02492
N° RG 23/02492 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRUC Monsieur [J] [X] [D] /c Madame [U] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02492 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRUC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/02492
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/02492
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02492 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [P] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Delphine TEXIER, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02492
CA Rouen, 28 janv. 2025, RG 23/02492
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/02492 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNLJ Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 05 Juillet 2023, enregistrée sous le n° F 21/00612 S.
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ca other ca_paris n° 23/02492
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 23/02492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02492 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNEY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Jan
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ca other ca_nimes n° 23/02492
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/02492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02492 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4Y3 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] 22 juin 2023 RG :23/00035 [8] C/ Société [11] Grosse délivrée le 16 JANVIER 2025 à : - La [7] -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02492
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/02492
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02492 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBXP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 7 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02492
TJ Lyon, 3 oct. 2024, RG 23/02492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/02492 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYHY Jugement du 03 octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Anthony VINCENT - 2143 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02492
CA Nancy, 16 sept. 2024, RG 23/02492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02492 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02492
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/02492
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02492 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBXP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02492
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/02492
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02527 DU 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02492 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VG4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [R] né le 07 Septembre 1963 à [Localité 9]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02492
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/02492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le 08/01/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me .......
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02492
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/02492
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02492 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2HN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2023 JUGE DE L'EXECUTION D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02492
CA Amiens, 17 oct. 2023, RG 23/02492
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/01922 du : 06 Juin 2023 RG : N° RG 23/02492 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZCM Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 20 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 112
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