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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 23/02506

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 23/02506

    N° RG : 23/02506 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DC4F [L] C/ [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR 1°) M. [A] [L] né le 06 Septembre 1964 à CAMBRAI 217, rue des Juifs - 59231 GONNELIEU 2°) -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b900f4cdc6046d47f12cf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02506

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 23/02506

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02506 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3QI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 23/02506 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3QI DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Wilfried PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc14f4cdc6046d47a7263a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02506

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/02506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le 17.02.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02506 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OTG N° MINUTE : 26/00005 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 février 2026 (Articles 394 à 399 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c63acdc6046d47bb7576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02506

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 23/02506

    N° RG 23/02506 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDRA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 S.C.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e50acdc6046d4712e344
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/02506

    TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 23/02506

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02506 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGKH AFFAIRE : S.A.S. DMC C/ S.A.S. SGM ATHENA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6947954975782d5f061d1dae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02506

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 23/02506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02506 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLDL N° de MINUTE : 25/01224 DEMANDEUR La société BEG INVESTISSEMENTS, représentée par son Président, la SAS UNI-COMMERCES, [Adresse 3] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5836e876d446c8f481ddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02506

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/02506

    Minute n°25/0428 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [N] [P] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. L’ATELIER AUTOMO

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf24965b5d9df31e064
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02506

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 23/02506

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LINXY c/ [D] [W] [M] épouse [O] N°25/338 Du 05 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02506 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PA6E Grosse délivrée à expédition délivrée à:Maître Marc C

    Lire la décision → Vérifier la source 68434323de8a05cb082b354c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02506

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 23/02506

    N° RG 23/02506 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUBN 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 62B N° RG 23/02506 N° Portalis DBX6-W-B7H-XUBN Minute n°2025/ AFFAIRE : [G] [Y] [R] [F] [O] [A] C/ [N] [B] [Z] le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff18c02ef4af38960b2ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02506

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/02506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02506 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM63 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE La Société ACTION LOGEMENT, venant aux droits et actions de SOLENDI REUNION,

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd250ed4f7c53ed7d27e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02506

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02506 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àMe Elisa GOURGUE-JOUNET Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le13/05/2024 à 2 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 664255c0879c8a875bd4480d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02506

    TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 23/02506

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01503 du 8 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02506 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VHK AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] comparant as

    Lire la décision → Vérifier la source 661434e63bbdffcd9171a165

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1