Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02508 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/02508

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 23/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] Références : N°RG : 23/02508 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LH2Z demandeurs : [N] [Y] épouse [M], , [U] [O], [G] [Y], représentés par Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6cd393c619cd1f811732
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02508

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 23/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 23/02508 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMOD TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189df9cdc6046d4748a899
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02508

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 23/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02508 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFPL N° PARQUET : 23-1295 N° MINUTE : Requête du : 21 février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 février 2026 DEMANDEURS Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6998f8d2cdc6046d472c56c8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/02508

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 23/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉLIBÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 Enrôlement : N° RG 23/02508 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DV4 AFFAIRE : S.A. SOLEAM C/ M. [W] [V], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bdbecdc6046d47ef8bd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02508

    TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/02508

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [X] Madame [V] [X] Madame [Y] [X] Monsieur [W] [X] [Adresse 1] représentés par Me Aviva LESZCZYNSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 694721bd75782d5f060f7d71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/02508

    TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 23/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 23/02508 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGCP JUGEMENT n° AFFAIRE : [G] [H] [W] [K] [L], [O] [V] [K] [L] C/ [Y] [N] [K] [L], [B] [K] [I] [L] épouse [T], [F] [K] [I] [L] épouse [X] 1ère Section Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9668a3ea43407b911997b
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/02508

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 24 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02508 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DV4 AFFAIRE : S.A. SOLEAM C/ MAF, S.A.S. SIAREM, S.A. ACTE IARD, S.A.R.L. SOCIÉTÉ LYONNAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3147ec6c6896192a69166
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 23/02508

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 23/02508

    N° RG 23/02508 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLWL Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 23/02508 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLWL Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 685dad67918b277cc2eb203b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02508

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02508 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO6F N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84417147355d7afb086
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02508

    TJ 97411, 15 mai 2025, RG 23/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02508 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNNR NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 15 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6826191c1bda0e3a8e143576
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 23/02508

    TJ 38185, 12 mai 2025, RG 23/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 23/02508 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LH2Z N° JUGEMENT : JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Maxime ARBET Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe3b13f87641706f1cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02508

    TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 23/02508

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04015 du 06 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02508 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VHM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] assist

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc0611ebad4fe786aa30f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02508

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/02508 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHMZ N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires sis 121-123 rue du Vieux Pont de Sèvres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT pris en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b6b7977b14e5d7c8a6ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02508

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/02508

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNOU Minute : 24/455 Monsieur [D] [X] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 95 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f790ff05552387a90af1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02508

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 5BZ Minute n° 24/242 N° RG 23/02508 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPML 2 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELAS ELIGE [Localité 1] Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5596790a24340deab349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02508

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/02508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OUI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société FRMA QUICK, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 659eef036976f1c644e7854d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1