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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02509 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 23/02509

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 23/02509

    N° RG : 23/02509 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DCRH [F] C/ [P], S.A.S. HUMAN IMMOBILIER, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [I] [F] né le 11 novembre 1949 à AMIENS 53 rue de Ploubez

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90012cdc6046d47f11d40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02509

    TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/02509

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [Z] Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] représentés par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, absent D

    Lire la décision → Vérifier la source 69755c60cdc6046d479c7728
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02509

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02509 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO6P N° MINUTE : 1/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 octobre 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154974e929a9d8fa3994
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02509

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 23/02509

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02887 du 07 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02509 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VHN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Clé

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  • tj Expertise tj59350 n° 23/02509

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 23/02509

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02509 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3TQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/02509 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3TQ DEMANDERESSE : Mme [T] [V] [A] épouse [K] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02509

    TJ 68224, 25 avr. 2025, RG 23/02509

    N° RG 23/02509 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRY2 Madame [D] [B] /c Monsieur [I] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02509 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRY2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 23/02509

    TJ 72181, 27 mars 2025, RG 23/02509

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : RG 23/02509 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4ED AFFAIRE : [U] [P] C/ [X] [I], S.A. [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c700f30a86ff1328e40b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02509

    TJ Nice, 3 déc. 2024, RG 23/02509

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [X] épouse [D] c/ [K] [V], [H] [A] [X] MINUTE N° 24/ Du 03 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02509 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAEG Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6a6902102d8b203046f1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Tours n° 23/02509

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 23/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/02509 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2K2 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SOCIETE TOURAINE ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb5bbcf657bf834ecd11f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02509

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 23/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/571 N° RG 23/02509 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOVQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL PUYBARAUD - LEVY Me Nathalie ROINE COPIE déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a2d218341b646cd020
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02509

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/02509

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02509 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNOV Minute : 24/00587 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représentant : Me Stéphanie GIOVANNETTI,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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