Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02518
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/02518
SG G.B LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02518 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJPB [U] [Z] [E] [H] C/ [B] [I] épouse [W] [J] [L], Le 28/05/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me HAZHAZ copie certifiée conforme délivrée à Me GRESLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02518
TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 23/02518
N° RG 23/02518 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDR4 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Me Helia DA SILVA, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 11, Copie certifiée conforme délivrée à : S.A. YOUNITED CREDIT (VIAXEL), RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 23/02518
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 23/02518
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00221 du 15 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02518 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VHW AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni repr
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02518
TJ Mulhouse, 15 janv. 2025, RG 23/02518
N° RG 23/02518 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IR2G Madame [N] [T] /c Monsieur [L] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02518 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IR2G Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02518
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/02518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02518 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFQH N° PARQUET : 23-911 N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [A
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02518
TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 23/02518
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) REQUETE CONJOINTE 1 Grosse délivrée à Me Claire DELMASSE-SIMONI 1 Grosse délivrée à Me Manon BEAURY le Copie recouvrement BAJ de NICE le JUGEMENT : [P] [B], [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02518
TJ Versailles, 26 févr. 2024, RG 23/02518
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/02518 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIX3 DEMANDERESSE : La société OCP REPARTITION, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 388 698 201, dont le siège social es
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02518
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 23 Octobre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/1021) N° RG 23/02518 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDW (N° RG 23/459) 10 copies COPIE délivrée le26/02/2024 àla SELARL AB VOCAR
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