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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02525

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 23/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/02525 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAVQ JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. MMA IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : La SMABTP, en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 697770d3cdc6046d47c4267f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02525

    TJ 86194, 2 déc. 2025, RG 23/02525

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02525 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ATHA-BATIMENT Société inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 523 071 793 dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69758a4dcdc6046d479f0a2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02525

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Migaud, Me Ingani, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02525 N° Portalis 352J-W-B7H-CY423 N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c6de0ebe408da94aba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02525

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/02525

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02525 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X32M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02525 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X32M DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f408e80a8925e918d2b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02525

    TJ Lyon, 13 sept. 2024, RG 23/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02525 - N° Portlis DB2H-W-B7H-YQEG DESISTEMENT du : 06/09/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 13

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02525

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02525 N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQT Minute : 436/24 Monsieur [F] [U] Représentant : Me Alexandra DEFOSSE - MONTJARRET, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 666890386e764f07389f63d9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02525

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/202 N° RG 23/02525 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQE7 MI : 23/00001148 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX COPIE délivrée le26/02/20

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d26f3a33381eb579fe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02525

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Paul GUILLET Le ............................

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