Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02528 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/02528

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 23/02528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02528 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3J5 AFFAIRE : [M] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : le 2/07/2026 aux parties par LRAR IFPA Copie certifiée conforme : le 2/07/2026 Me Algida BEDJEGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dc9f93c619cd1f2b3a3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02528

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 23/02528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 23/02528 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZA76 N° Minute : 26/00821 AFFAIRE [Z] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1579ccdc6046d477ff8f4
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/02528

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 23/02528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat Me PLYER 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02528 - N° Portalis DBYB-W-B7H-O

    Lire la décision → Vérifier la source 685db3fb918b277cc2eb3325
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02528

    TJ 45234, 24 avr. 2025, RG 23/02528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/02528 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GM67 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [I] [X] [G] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 680aaa4cc9134b6bc8ffb68f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02528

    TJ Mans, 24 oct. 2024, RG 23/02528

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02528 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4LL AFFAIRE : [K] [U] C/ Direction Régionale des Finances Publiques TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab0cfacbdfd612a4a1eac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02528

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/02528

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 23/01111 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02528 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VKE AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7701879d7e316eba78b32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1