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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/02533

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 23/02533

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02533 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXKB / JAF Cab 1 AFFAIRE : [G] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4437a6cdc6046d476281a8
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02533

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 23/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MARS 2026 N° RG 23/02533 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHVW Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c9e2cdc6046d47ec9cf0
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02533

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 23/02533

    N° RG 23/02533 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQWJ Madame [D] [L] /c Monsieur [P] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02533 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQWJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 690d1d461f8a20b91001f4be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/02533

    TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 23/02533

    N° RG 23/02533 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNPT - décision du 18 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02533 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNPT DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z], né le 3 mars 1988 à [Localité 3] (58), demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc93e54b52e4d6be2a71f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/02533

    TJ 62119, 1 juill. 2025, RG 23/02533

    1ère chambre civile [P] [H] c/ MNCAP SA PREPAR VIE copies et grosses délivrées le à Me VAIRON à Me HERMARY à Me HARENG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02533 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZTH Minute: 327 /2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 689100e97f819a118aa2a44e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/02533

    TJ 33063, 11 juin 2025, RG 23/02533

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/02533 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XROG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [14] JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 23/02533 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XROG N° mi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aac0a00405eb741c4de
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/02533

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/02533

    Minute n° : 25/00280 N° RG 23/02533 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYC7 Affaire : [N] [Y]-[X] [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [N] [Y] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 6], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c6ed7195250be0ae978f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02533

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02533

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS re

    Lire la décision → Vérifier la source 66964137f5112d8edd057d70
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02533

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02533 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMEB MI : 22/00000377 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au servi

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a61ff97dabd6b8457d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02533

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/02533

    Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02533 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCOP [F] [L] [T] [L] S.A. SEYNA C/ [S] [E] [X] Expéditions délivrées à : Me BECQUE M. [E] [X] FE délivrée à : Me BECQUE Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcbb98137c174784f3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1