Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02539 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02539

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/02539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02539 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFSZ N° PARQUET : 23-2539 N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [J] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5292cdc6046d477bb601
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/02539

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 23/02539

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente en charge des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wenn SEIGNEURET greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69968501cdc6046d47e693ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/02539

    TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 23/02539

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/02539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUV6 DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : [T] [G], [I] [G], [Z] [G], [U] [G] C/ S.A. CNP ASSURANCES, S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le à Avocats : Me Clémence COLLET la SELAS ELIGE [Localité 12] la SCP SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 686818074965b5d9df31352d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/02539

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 23/02539

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Juin 2025 N° RG 23/02539 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NC5R Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a63cdc6046d47a8a2f0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02539

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 23/02539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 23/02539 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBL2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [F] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 678ebf1ebfd75b73b3e44951
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02539

    TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/02539

    N° RG 23/02539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUV6 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE 58G N° RG 23/02539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUV6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [W] [Y] C/ S.A. CNP ASSURANCES, S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosses délivrées le à Avocats : Me Clémence COLLET la SELAS ELIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b424df5b5c7d10ca486e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02539

    TJ Clermont-Ferrand, 18 nov. 2024, RG 23/02539

    GB/CT Jugement N° du 18 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/02539 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDDD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. TAMALIKI Contre : S.A. ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT S.A.R.L. MORPHO ARCHITECTES Compagnie d’assurance LLOYD’S OF LONDON S.A.R.L. S&Y CONSTRUCTIONS Société

    Lire la décision → Vérifier la source 673d019e956b912a005a2cc3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02539

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/02539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQJR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL URBANLAW AVOCATS la SELARL WATERLOT-BRUNIER COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service exp

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4153e3bdd077851d60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02539

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02539

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Etablissement public NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks BP 8

    Lire la décision → Vérifier la source 66964140f5112d8edd057e89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1