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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02541 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02541

    TJ 62119, 2 juin 2026, RG 23/02541

    1ère chambre civile S.C.I. AMA 3 c/ S.A.S. [T] ENTREPRISES , Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES GALERIE DES TREILL ES CELLULES , S.A. AXA FRANCE IARD copies et grosses délivrées le à Me SCHONER à Me DELALIEUX à Me BEULQUE(LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3983f3cdc6046d4747afcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/02541

    TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 23/02541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 62B Minute N° RG 23/02541 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQDL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 30/04/2026 à COPIE délivrée le 30/04/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS S

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb84aecdc6046d47d579ee
  • tj MEE - incident tj62119 n° 23/02541

    TJ 62119, 20 janv. 2026, RG 23/02541

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT S.C.I. AMA 3 c/ S.A.S. SERGIC ENTREPRISES , Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES GALERIE DES TREILL ES CELLULES , S.A.S. SERGIC ENTREPRISES , S.A. AXA FRANCE IARD copies et grosses délivrées le à Me SCHONER à Me BEULQUE (LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f247cdc6046d47f38aa7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02541

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 23/02541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/02541 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBQE NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [M] [U] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 10] (25) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d0b1149c853c5e923a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02541

    TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 23/02541

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03910 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02541 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VLV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [Z] née le 04 Février 2000 [8] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 671be05acda2201c09829d86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02541

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02541

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02541 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUE Minute : 24/00429 Monsieur [O] [L] Représentant : Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D’

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e7f06e1567cdd9eb82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1