Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02541
TJ 62119, 2 juin 2026, RG 23/02541
1ère chambre civile S.C.I. AMA 3 c/ S.A.S. [T] ENTREPRISES , Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES GALERIE DES TREILL ES CELLULES , S.A. AXA FRANCE IARD copies et grosses délivrées le à Me SCHONER à Me DELALIEUX à Me BEULQUE(LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/02541
TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 23/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 62B Minute N° RG 23/02541 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQDL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 30/04/2026 à COPIE délivrée le 30/04/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS S
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tj MEE - incident tj62119 n° 23/02541
TJ 62119, 20 janv. 2026, RG 23/02541
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT S.C.I. AMA 3 c/ S.A.S. SERGIC ENTREPRISES , Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES GALERIE DES TREILL ES CELLULES , S.A.S. SERGIC ENTREPRISES , S.A. AXA FRANCE IARD copies et grosses délivrées le à Me SCHONER à Me BEULQUE (LILL
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ca other ca_versailles n° 23/02541
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/02541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02541 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCEA AFFAIRE : Société 1640 FINANCE C/ [B] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juillet 2023
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02541
TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 23/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/02541 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBQE NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [M] [U] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 10] (25) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée
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ca other ca_grenoble n° 23/02541
CA Grenoble, 7 mai 2025, RG 23/02541
N° RG 23/02541 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4RJ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_caen n° 23/02541
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02541
AFFAIRE : N° RG 23/02541 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJVZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Octobre 2023 - RG n° 22/00192 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02541
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 23/02541
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03910 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02541 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VLV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [Z] née le 04 Février 2000 [8] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02541
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/02541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZWR AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE (CRCAM) C/ Mme [B] [H] ... Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02541
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/02541
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCEA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02541
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 23/02541
11/06/2024 ORDONNANCE N° 66/24 N° RG 23/02541 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSON 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 12 Avril 2023 - TJ Pôle social [Localité 7] -21/01016 [W] [L] [6] C/ [5]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02541
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02541
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02541 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUE Minute : 24/00429 Monsieur [O] [L] Représentant : Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D’
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02541
CA Nancy, 14 févr. 2024, RG 23/02541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02541 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI3S Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02541
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02541
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02541 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI6H Madame [J] [C]-[B] c/ Madame [K] [M] [C] épouse [V] Madame [W] [D] épouse [Y] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02541
CA Colmar, 17 janv. 2024, RG 23/02541
MINUTE N° 28/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Arrêt notifié aux parties Le 17.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02541
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/02541
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/02541 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWYY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 avril 2023 Date de la saisine : 27 avril 2023 Date de la décision attaquée : 16 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02541
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02541 - N° Portalis 35
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