Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02542
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/02542
/ Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 23/02542 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6L6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/02542 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6L6 JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [F] [U] [Y], agissant au nom de sa fille [U] [Y] [G] [I] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/02542
TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 23/02542
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/02542 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETDC AFFAIRE : [V] [Z], [D] [Z] / M. LE DIRECTEUR REGIONAL D’ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE [Localité 5] Nature affaire : 92D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] [Adresse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 23/02542
TJ 63113, 20 mai 2025, RG 23/02542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Décision du : 20 Mai 2025 S.A. GMF ASSURANCES C/ S.A. ENEDIS, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.C.P. BTGS2, COMPAGNIE GENERALI IARD N° RG 23/02542 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDDG n°: ORDONNANCE Rendue le vingt Mai deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02542
TJ 62119, 19 mars 2025, RG 23/02542
1ère chambre civile S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE c/ [X] [R] , [F] [E] copies et grosses délivrées à Me HABOURDIN à Me FONTAINE Hortense à Me VAAST (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02542 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZ4G Minute: 99 /2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02542
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/02542
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/02542 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNUX N° de MINUTE : 25/00045 La S.C.I. LE JARDIN DE [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurent VERDIER, LES ASSOCIÉS, avocat au
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02542
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/02542
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/02542 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNUX S.C.I. LE JARDIN DE ROMAINVILLE Représentant : Me Laurent VERDIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0135 C/ Société HP IMMOBILIER: LES COLLINES DE BELLEVILLE,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02542
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02542 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSE MI : 23/00000934 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Thomas BLAU la SELARL RAMURE AVOCATS COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au servic
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