Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02546
TJ 34172, 16 févr. 2026, RG 23/02546
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02546 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJA7 Pôle Civil section 3 Date : 16 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 23/02546
TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 23/02546
JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02546 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYPC / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] / [I] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02546
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 23/02546
13 Octobre 2025 AFFAIRE : [V] [K] veuve [B] C/ [6] N° RG 23/02546 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLQW Assignation :07 Septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 28 Avril 2025 Demande en paiement de prestations TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU TREIZE OCTOBRE DEUX
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/02546
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02546 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2POO N° MINUTE : Requête du : 25 Juillet 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02546
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 23/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2025 N° RG 23/02546 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI66 Code NAC : 58E EJ DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] (78), demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Catherine CIZERON de la SEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02546
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 23/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02546 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27O3 AFFAIRE : Mme [P] [K] (Maître [R] [I] de la SELAS CG [R] [I] AVOCATS) C/ S.A. AXA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02546
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02546
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 23/02546 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3XF DEMANDEUR Monsieur [K] [D] né le 07/03/1999 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julien BRUNEAU, membre de la SCP SORET-BRUNEAU, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02546
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/02546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLKG N° de MINUTE : 24/00548 Madame [B] [Z] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Malika FELICIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02546
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/02546
06 Septembre 2024 RG N° 23/02546 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEMH Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [S] [N] C/ Monsieur [W] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02546
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02546 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM5J N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [R], demeuran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02546
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64F Minute n° 24/288 N° RG 23/02546 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQFF 2 copies GROSSE délivrée le25/03/2024 àla SCP DACHARRY & ASSOCIES Rendue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02546
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/02546
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/02546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLKG Madame [F] [S] Représentant : Me Malika FELICIEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 484 C/ S.A.M.C.V. MACIF Représentant : Me Anne-claire PICHEREAU, av
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