Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/02550
TJ 83050, 12 mai 2026, RG 23/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 23/02550 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JY75 Minute n° : 2026/141 AFFAIRE : S.A.R.L. LE RUOU C/ S.A.S. B2R CONCEPT, SA MMA IARD, S.A.S. LR VISION RESINEO JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/02550
TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 23/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N°26/00124 DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02550 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHPY NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Pierre LACOIN Me Xavier TERCQ Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [T] [C], de nationalité Françai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02550
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02550 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFS7 N° PARQUET : 23/671 N° MINUTE : Requête du : 21 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [B] [Ad
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02550
TJ 86194, 20 mars 2026, RG 23/02550
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02550 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GERD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02550
TJ 21231, 12 juin 2025, RG 23/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 23/02550 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBTW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [D] [T] [J] [W] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 8] (21), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandrine OLIVEIRA, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02550
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 23/02550
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 23/02550 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD2O Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02550
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 23/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 14 Janvier 2025 N° RG 23/02550 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y245 N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] [Localité 3] Pris en la personne de son syndic bénévole en exercice, Monsieur [U] [F]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02550
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 23/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/1083 N° RG 23/02550 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQMY 5 copies GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Saad BERRADA Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audien
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02550
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/02550
Du 10 septembre 2024 38E SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02550 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCQQ [W] [D] C/ S.A. FORTUNEO BANQUE Expéditions délivrées à : Me PUYBAREAU Me DURGET FE délivrée à : Le 10/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02550
TJ Lyon, 19 juin 2024, RG 23/02550
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 juin 2024 Jérôme WITKOWSKI, Président Lydie REINBOLD, assesse
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02550
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me GRUGNARDI Le ...................
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